Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du rapport d'analyse personnalisé Cellulio (ci-après « le Service » ou « le Rapport ») proposé en ligne sur le site https://cellulio.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'utilisateur reconnaît avoir lues et comprises avant de procéder au paiement.

Article 2 — Vendeur

Le Service est édité et commercialisé par :

Benoit Le Guelinel de Lignerolles — entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur), commerçant immatriculé au RCS.
Siège social : 78112 Saint-Germain-en-Laye, France.
SIRET : 934 170 846 00018 — SIREN : 934 170 846 — RCS Versailles — Code APE/NAF : 8299Z.
E-mail de contact : contact@cellulio.com.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Article 3 — Description du Service

Le Service consiste en un rapport d'analyse personnalisé à visée esthétique et de bien-être, relatif à l'aspect de la peau, réalisé à partir des informations et photographies fournies par l'utilisateur. Le Rapport est fourni sous forme de contenu numérique.

Ce Rapport est à visée esthétique et de bien-être ; il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé. Le Service n'est ni un dispositif médical, ni un produit cosmétique : il s'agit d'un service d'information sous forme de contenu numérique.

Article 4 — Prix

Le prix du Rapport est de 6,99 €, au titre d'un paiement unique. Le prix est net de TVA : conformément à l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est facturée (franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après saisie des informations requises et règlement en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Cellulio n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Le Rapport étant un contenu numérique, sa livraison est immédiate après confirmation du paiement : il est affiché à l'écran et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. L'envoi des e-mails transactionnels est assuré par le prestataire Brevo (Sendinblue SAS, France). Il appartient à l'utilisateur de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Rapport est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, nettement personnalisé (généré spécifiquement à partir des réponses au questionnaire et de la photographie propres à l'utilisateur) et exécuté de manière immédiate après le paiement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour : la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ni pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur. Le Service, contenu numérique personnalisé exécuté immédiatement, relève de ces cas.

En conséquence, avant le paiement, l'utilisateur coche une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que l'exécution a commencé. L'utilisateur reconnaît ainsi qu'une fois le Rapport généré et mis à disposition, le Service est pleinement exécuté et le droit de rétractation est perdu.

Article 8 — Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande ou au Service, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à contact@cellulio.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais. Compte tenu de la nature du Service (contenu numérique immédiatement exécuté après renoncement exprès au droit de rétractation), le Rapport, une fois fourni, n'ouvre pas droit à rétractation au sens de l'article 7.

Article 9 — Responsabilité

Le Rapport est établi à partir des seules informations et photographies transmises par l'utilisateur ; son contenu dépend donc de la qualité et de l'exactitude des éléments fournis. Il a une valeur purement informative, esthétique et de bien-être, et ne saurait être interprété comme un avis médical, un diagnostic ou une recommandation de soins. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues dans le Rapport. Pour toute question relative à sa santé, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@cellulio.com.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@cellulio.com afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

← Retour à l'accueil

Terms of Sale

Article 1 — Purpose

These Terms of Sale ("Terms") govern the sale of the Cellulio personalized analysis report (hereinafter "the Service" or "the Report") offered online at https://cellulio.com. Any order implies full acceptance of these Terms, which the user acknowledges having read and understood before proceeding to payment.

Article 2 — Seller

The Service is published and sold by:

Benoit Le Guelinel de Lignerolles — sole trader (French micro-enterprise / auto-entrepreneur), registered with the French Trade and Companies Register (RCS).
Registered office: 78112 Saint-Germain-en-Laye, France.
SIRET: 934 170 846 00018 — SIREN: 934 170 846 — RCS Versailles — APE/NAF code: 8299Z.
Contact email: contact@cellulio.com.
VAT not applicable, Article 293 B of the French General Tax Code (VAT exemption scheme).

Article 3 — Description of the Service

The Service is a personalized analysis report for aesthetic and wellness purposes, relating to the appearance of the skin, produced from the information and photographs provided by the user. The Report is delivered as digital content.

This Report is for aesthetic and wellness purposes only; it does not constitute medical advice and does not replace a consultation with a healthcare professional. The Service is neither a medical device nor a cosmetic product: it is an information service delivered as digital content.

Article 4 — Price

The price of the Report is €6.99, as a one-time payment. The price is exclusive of VAT: in accordance with Article 293 B of the French General Tax Code, no VAT is charged (VAT exemption scheme). The applicable price is the one displayed at the time of the order.

Article 5 — Order and payment

The order is validated once the required information has been entered and payment made online. Payment is processed securely by our payment provider Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Ireland). Cellulio does not have access to your full card details. The order is processed only after payment has been effectively confirmed.

Article 6 — Delivery

As the Report is digital content, it is delivered immediately after payment confirmation: it is displayed on screen and sent by email to the address provided at the time of the order. Transactional emails are sent by our provider Brevo (Sendinblue SAS, France). It is the user's responsibility to provide a valid email address and, where applicable, to check their spam folder.

Article 7 — Right of withdrawal

The Report is digital content supplied on an intangible medium, clearly personalized (generated specifically from the user's own questionnaire answers and photograph) and performed immediately after payment.

In accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised, in particular, for: the supply of digital content not provided on a tangible medium where performance has begun after the consumer's prior express consent and express waiver of their right of withdrawal; nor for a service fully performed before the end of the withdrawal period where performance began with the user's prior express consent. The Service, being personalized digital content performed immediately, falls within these cases.

Accordingly, before payment, the user ticks a box by which they expressly request the immediate performance of the Service and expressly acknowledge that they waive their fourteen (14) day right of withdrawal once performance has begun. The user thereby acknowledges that once the Report has been generated and made available, the Service is fully performed and the right of withdrawal is lost.

Article 8 — Complaints

For any complaint relating to an order or to the Service, the user may send their request by email to contact@cellulio.com. We strive to respond as quickly as possible. Given the nature of the Service (digital content performed immediately after express waiver of the right of withdrawal), the Report, once supplied, does not give rise to a right of withdrawal within the meaning of Article 7.

Article 9 — Liability

The Report is prepared solely from the information and photographs provided by the user; its content therefore depends on the quality and accuracy of the elements provided. It is purely informative, aesthetic and wellness in nature, and may not be interpreted as medical advice, a diagnosis or a treatment recommendation. The user remains solely responsible for the use they make of the information contained in the Report. For any question relating to their health, the user is invited to consult a healthcare professional.

Article 10 — Personal data

The processing of data is described in our privacy policy. For any question relating to your data, you can write to contact@cellulio.com.

Article 11 — Governing law and disputes

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, the user is invited to contact our customer service first at contact@cellulio.com in order to seek an amicable solution before any legal action. Failing an amicable agreement, the dispute falls within the jurisdiction of the French courts.

← Back to home