Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service d'analyse Cellulio (ci-après « le Service ») proposé en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

À COMPLÉTER — identité complète du vendeur (cf. mentions légales)

Article 3 — Description du Service

Le Service consiste en une analyse assistée par intelligence artificielle réalisée à partir des informations et photographies fournies par l'utilisateur, débouchant sur un rapport personnalisé envoyé par e-mail. Le Service est fourni à titre informatif et esthétique ; il ne constitue pas un acte médical.

Article 4 — Prix

Le prix du rapport complet est de 6,99 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. À COMPLÉTER — préciser le régime de TVA si applicable.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après saisie des informations requises et règlement en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire À COMPLÉTER — ex. Stripe. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Le rapport est transmis par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de À COMPLÉTER — ex. quelques minutes. Il appartient à l'utilisateur de fournir une adresse valide.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le rapport généré. À VALIDER avec un juriste selon les modalités exactes de livraison.

Article 8 — Remboursement et réclamations

Pour toute réclamation, contactez : À COMPLÉTER — e-mail. À COMPLÉTER — politique de remboursement éventuelle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.